Conditions d’utilisation

AVIS LÉGAL

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

• le propriétaire du site https://www.biomire.solutions est la société BioMire, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 80.835,41 euros, dont le siège social est situé au 11, rue de l’Académie – 67000 STRASBOURG, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 878 220 375, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02878220375
  
  Adresse électronique de contact : [email protected]
  Téléphone : +33 367 670 458

• le responsable de la publication est Christopher PEASE

• le Webmaster est la société BioMire, dont le siège social est situé au 11, rue de l’Académie – 67000 STRASBOURG, France, https://www.biomire.solutions.

• l’hébergeur du site biomire.solutions est Gandi, dont le siège social est situé au 63 Bb Massena 75013 PARIS, France, et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 42309345900042

Site Internet : https://www.gandi.net

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions de service, les termes suivants, utilisés avec une majuscule et indistinctement au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

BioMire : société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 80.835,41 euros, dont le siège social est situé au 11, rue de l’Académie – 67000 STRASBOURG, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 878 220 375, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02878220375. Elle développe et exploite la Solution nomade qu’elle édite, exploite et met à disposition de ses clients via un espace sécurisé accessible sur son Site.

Client: personne morale ou physique majeure, responsable de la mise en œuvre des procédures et actions de maîtrise de la contamination, adhérant dans le cadre de son activité professionnelle à un ou plusieurs Abonnements permettant l’accès à la Solution nomade (via le Site).

Conditions Générales : les présentes conditions d’utilisation du site BioMire.

Solution nomad: solution développée par BioMire visant à assister les professionnels de l’industrie dans la maîtrise et la prévention des risques de contamination biologique et constituant un Système de Gestion du Risque Microbien (SGRM).

Services: services mis à la disposition des Utilisateurs et Clients sur le Site, à savoir la possibilité de souscrire à un ou plusieurs Abonnements permettant l’accès et l’utilisation de la Solution nomade sur l’espace privé / SaaS.

Site : le site Internet édité, mis en ligne et exploité par BioMire, accessible à l’URL suivante : https://www.biomire.solutions et permettant aux Utilisateurs du Site d’accéder via Internet aux Services proposés par BioMire. Le site est et reste la propriété exclusive de BioMire.

Abonnement : souscription par le Client à un ou plusieurs Services SaaS proposés par BioMire en fonction de ses besoins.

Utilisateurs: visiteurs du Site et ayant accès aux Services proposés par BioMire.

1. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site « biomire.solutions » est gratuit. La navigation sur le Site ou son utilisation implique la pleine acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur. Les Conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation les remplacent. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le site.

Tout Utilisateur refusant tout ou partie des présentes conditions d’utilisation doit renoncer à toute utilisation du Site.

L’objectif du Site est de fournir des informations sur les activités de BioMire.

BioMire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En outre, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives. Il est donné sous réserve que des modifications aient été apportées depuis sa mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive. BioMire ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des données et informations publiées sur le Site.

BioMire met à disposition des Utilisateurs et Clients des Abonnements permettant l’accès et l’utilisation de la Solution nomade développée par BioMire, accessible sur l’espace privé / SaaS du Site.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus publiés sur le Site (notamment les informations, données, bases de données, logiciels, API, vidéos, bandes sonores, photographies, graphiques, illustrations, logos, dessins, modèles et marques, etc.) sont et restent la propriété pleine, entière et exclusive de BioMire. Les publications de tiers, pour lesquelles BioMire a reçu une autorisation de diffusion, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Le Client et l’Utilisateur s’interdisent donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter tout contenu du Site.

Le Client et l’Utilisateur conviennent expressément que l’utilisation du Site ne porte en aucune manière atteinte aux droits de BioMire, et notamment que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site BioMire.

L’adaptation, la modification, la représentation, la copie, la reproduction, l’utilisation, la distribution, l’affichage ou l’exploitation, en tout ou partie, de tout élément présent sur le Site par quelque procédé ou support que ce soit est strictement interdite, qu’il s’agisse d’un service ou d’un contenu appartenant à BioMire ou à un tiers, sauf autorisation préalable et expresse de BioMire seule. Toute demande d’autorisation doit être adressée à la personne responsable de la publication.

3. MARQUES DE COMMERCE

La marque verbale « NOMAD » est une marque déposée de BioMire. Toute utilisation de la marque « NOMAD » sans l’autorisation de BioMire est interdite.

4. LIENS

Les liens hypertextes contenus dans le Site peuvent conduire à des serveurs ou sites tiers sur lesquels BioMire n’a aucun contrôle. BioMire ne peut pas garantir que les informations et les données sur ces serveurs et sites tiers sont exactes.

Les utilisateurs peuvent établir des liens hypertextes vers le site https://www.biomire.solutions uniquement à des fins légitimes. Toute utilisation abusive ou visant à nuire à BioMire sera poursuivie.

5. DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte le traitement des données personnelles par BioMire conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de confidentialité disponible ici et sur https://nomad.biomire.solutions/privacy).

6. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site installe des cookies sur l’appareil de l’internaute afin d’identifier le navigateur utilisé pour se connecter au Site. Ces cookies sont émis dans le but de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques de trafic anonymes.